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26 juin 2013 - 08:57

Changement chez les jeunes !!
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COMMUNIQUE AUX CLUBS DU D.M.F.

 

Changement de club chez les jeunes

MODIFICATIONS TRES IMPORTANTES

 

Applicables dès la saison 2013 / 2014

 

A l'occasion de l'Assemblée annuelle de la Fédération Française de Football, le samedi 22 juin 2013, des modifications importantes ont été apportées aux dispositions qui régissent le changement de club des jeunes joueurs ou joueuses U12 à U16 et U12F à U16F

 

LES TEXTES MODIFIÉS 

 

L'article 99 des Règlements Généraux de la FFF

 

Limite désormais au joueur U6 à U11 ou à la joueuse U6 F à U11 F le bénéfice du changement de club sans que soit nécessaire l'accord du club quitté. 

 

L'article 117 des Règlements Généraux de la FFF

 

Limite désormais au joueur U6 à U11 ou à la joueuse U6 F à U11 F le bénéfice sur la licence de la dispense du cachet « Mutation ».  

 

LES CONSEQUENCES SUR LE CHANGEMENT DE CLUB DES JEUNES ET LEUR PARTICIPATION AUX COMPETITIONS

 

 1. POUR L'OBTENTION DE LA LICENCE

 

En 2012/2013,

 

Le changement de club hors période (après le 15 juillet) du joueur ou de la joueuse U12/U12 F et U13/U13F ne nécessitait pas l'accord du club quitté ;

 

A compter de la saison 2013/2014,

 

Le changement de club hors période (après le 15 juillet) du joueur ou de la joueuse U12/U12 F et U13/U13 F nécessitera la délivrance de l'accord du club quitté. 

 

2. SUR LE STATUT « MUTATION » DU JOUEUR 

 

En 2012/2013,

Le joueur U12, U13, U14, U15 et U16 ou la joueuse U12 F, U13 F, U14 F et U15 F changeant de club disposait d'une licence dispensée de l'apposition du cachet « Mutation » (= joueur non muté) ; 

A compter de la saison 2013/2014,

 

Le joueur U12, U13, U14, U15 et U16 ou la joueuse U12 F, U13 F, U14 F et U15 F changeant de club disposera d'une licence frappée du cachet « Mutation » (= joueur muté) (sauf bien entendu si le joueur peut bénéficier de la dispense du cachet au titre d'une autre dérogation prévue à l'article 117 des Règlements Généraux de la FFF).  

 

3. SUR LA PARTICIPATION DU JOUEUR 

 

En 2012/2013,

 

Les joueurs U12, U13, U14, U15 et U16 ou les joueuses U12 F, U13 F, U14 F et U15 F, possédant une licence « non muté », pouvait participer à une rencontre officielle sans limitation de leur nombre ;

 

 A compter de la saison 2013/2014,

 

Les joueurs U12, U13, U14, U15 et U16 ou les joueuses U12 F, U13 F, U14 F et U15 F, possédant une licence « muté » pourront participer à une rencontre officielle dans la limite de 6 joueurs mutés dont 2 joueurs hors période. 

 

TRAITEMENT DES DEMANDES DE LICENCE DEJA EFFECTUEES 

 

Les textes de la FFF, modifiés le 22 juin 2013, sont applicables pour la saison 2013 / 2014, soit à compter du 1er juillet 2013.

 

Néanmoins, dès le 4 juin 2013, au titre de la saison 2013/2014, les clubs ont pu déjà effectuer dans Footclubs leurs premières demandes de licence. 

 

Aussi, compte tenu des modifications réglementaires intervenues depuis lors, ayant restreint très sensiblement les conditions de qualification et participation des joueurs concernés, les clubs ayant instruit et saisi des demandes de licence « changement de club » dans les catégories U12, U12 F, U13, U13 F, U14, U14 F, U15, U15 F et U16 pourront jusqu'au 30 juin 2013, à minuit, apporter toute modification utile à leur demande initiale, notamment pour procéder à son annulation si les conditions d'utilisation du joueur au sein du club d'accueil ne sont plus satisfaisantes.

 

Au-delà de cette échéance, les demandes maintenues seront considérées définitives par les services de la L.F.N. et traitées en l'état sous le régime de la nouvelle réglementation.

Document publié sur le site de la ligue le mardi 25 juin 2013 (source L.F.N).

 

Merci de votre prise en compte,

 

 Saison 2013-2014

CHANGEMENT DE CLUB CHEZ LES JEUNES

 

MODIFICATIONS TRES IMPORTANTES


Applicables dès la saison 2013 / 2014


A l'occasion de l'Assemblée annuelle de la Fédération Française de Football, le samedi 22 juin 2013, des modifications importantes ont été apportées aux dispositions qui régissent le changement de club des jeunes joueurs ou joueuses U12 à U16 et U12F à U16F

 

LES TEXTES MODIFIÉS


L'article 99 des Règlements Généraux de la FFF

limite désormais au joueur U6 à U11 ou à la joueuse U6 F à U11 F le bénéfice du changement de club sans que soit nécessaire l'accord du club quitté.

L'article 117 des Règlements Généraux de la FFF

limite désormais au joueur U6 à U11 ou à la joueuse U6 F à U11 F le bénéfice sur la licence de la dispense du cachet « Mutation ».

LES CONSEQUENCES SUR LE CHANGEMENT DE CLUB DES JEUNES ET LEUR PARTICIPATION AUX COMPETITIONS


1. POUR L'OBTENTION DE LA LICENCE


En 2012/2013,

le changement de club hors période (après le 15 juillet) du joueur ou de la joueuse U12/U12 F et U13/U13F ne nécessitait pas l'accord du club quitté ;


A compter de la saison 2013/2014,

le changement de club hors période (après le 15 juillet) du joueur ou de la joueuse U12/U12 F et U13/U13 F nécessitera la délivrance de l'accord du club quitté.


2. SUR LE STATUT « MUTATION » DU JOUEUR

En 2012/2013,

le joueur U12, U13, U14, U15 et U16 ou la joueuse U12 F, U13 F, U14 F et U15 F changeant de club disposait d'une licence dispensée de l'apposition du cachet « Mutation » (= joueur non muté) ; 

A compter de la saison 2013/2014,

le joueur U12, U13, U14, U15 et U16 ou la joueuse U12 F, U13 F, U14 F et U15 F changeant de club disposera d'une licence frappée du cachet « Mutation » (= joueur muté) (sauf bien entendu si le joueur peut bénéficier de la dispense du cachet au titre d'une autre dérogation prévue à l'article 117 des Règlements Généraux de la FFF).


3. SUR LA PARTICIPATION DU JOUEUR

En 2012/2013,

les joueurs U12, U13, U14, U15 et U16 ou les joueuses U12 F, U13 F, U14 F et U15 F, possédant une licence « non muté », pouvait participer à une rencontre officielle sans limitation de leur nombre ;

 

A compter de la saison 2013/2014,

les joueurs U12, U13, U14, U15 et U16 ou les joueuses U12 F, U13 F, U14 F et U15 F, possédant une licence « muté » pourront participer à une rencontre officielle dans la limite de 6 joueurs mutés dont 2 joueurs hors période.


TRAITEMENT DES DEMANDES DE LICENCE DEJA EFFECTUEES

Les textes de la FFF, modifiés le 22 juin 2013, sont applicables pour la saison 2013 / 2014, soit à compter du 1er juillet 2013.

Néanmoins, dès le 4 juin 2013, au titre de la saison 2013/2014, les clubs ont pu déjà effectuer dans Footclubs leurs premières demandes de licence.

Aussi, compte tenu des modifications réglementaires intervenues depuis lors, ayant restreint très sensiblement les conditions de qualification et participation des joueurs concernés, les clubs ayant instruit et saisi des demandes de licence « changement de club » dans les catégories U12, U12 F, U13, U13 F, U14, U14 F, U15, U15 F et U16 pourront jusqu'au 30 juin 2013, à minuit, apporter toute modification utile à leur demande initiale, notamment pour procéder à son annulation si les conditions d'utilisation du joueur au sein du club d'accueil ne sont plus satisfaisantes.

Au-delà de cette échéance, les demandes maintenues seront considérées définitives par les services de la L.F.N. et traitées en l'état sous le régime de la nouvelle réglementation.

Commentaires

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COUPE DE FRANCE


 

mercredi 13 août 2014 - 14h53

Ligue de Normandie : DEMANDE DE MODIFICATION DE DATE DU 1er TOUR

COUPE DE FRANCE

DEMANDE DE MODIFICATION DE DATE DU 1er TOUR

Quelques clubs ont sollicité téléphoniquement le secrétariat de la L.F.N. pour tenter de voir reporter au dimanche 31 août 2014, à 15 heures 00, le match du 1er tour de la Coupe de France, normalement programmé au mercredi 27 août 2014, à 18 heures 30.

 

Une telle demande est irrecevable au motif que, le 2ème tour de la compétition étant fixé au dimanche 7 septembre 2014, il est indispensable de ménager un délai suffisant à la Commission Régionale des Coupes Libres pour homologuer les rencontre du 1er tour puis procéder au tirage et publier les matchs du 2ème tour.

En revanche, ainsi que déjà clairement précisé in fine du procès-verbal n° 1 de la Commission Régionale des Coupes « Libres », mis en ligne depuis le 18 juillet 2014, la Commission examinera avec bienveillance toute demande d'avancement de match au dimanche 24 août 2014, dès lors que l'accord des 2 clubs est parvenu au plus tôt, au secrétariat de la ligue, obligatoirement formalisé sur le "Formulaire de demande de modification(s)" (en téléchargement sur le site de la L.F.N.