20 février 2013 à 09:21
Statut du Joueur
OPPOSITIONS RECEVABLES
Prenant connaissance de l’opposition recevable en la forme à l’encontre du joueur, la CRSJ invite ce dernier à régulariser sa situation auprès du club quitté afin que la commission lui accorde la licence pour le club de son choix.
Un justificatif devra être adressé à la LFN par le joueur en vertu de l’article 47 des Règlements Généraux de la L.F.N.
Rappel : seule la dernière cotisation due est opposable, majorée du montant des frais d’opposition.
Joueur U15 NIYONGABO MUSABYIMAN de l’US TREFILERIES pour HAVRE CAUCRIAUVILLE S., amende pour le club demandeur de 100,00€, assortie d’une obligation de fournir une preuve de paiement du club quitté.
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