2ème appel, Fontenay débouté !!

7 juillet 2012 - 11:08

Mais, ils ont le droit, de refaire appel, La réserve restera t'elle en 1ère division .........? la commission d'appel délibère !!.

Mardi 31 juillet 2012 

COMMISSION REGIONALE D’APPEL, PROCES VERBAL N°2

Réunion restreinte du 23 juillet 2012.

 

A : 18 h 45, Lieu : Ligue de Football de Normandie

 

Présidence : M. Sauveur CUCURULO

 

Membres présents : MM. Dominique CASAUX, Gérard FOSSE, Michel HEQUET, Pierre

LOTTIN, Roger POULIN ; Assiste à la réunion : M. Jean-Pierre GALLIOT, Secrétaire général de L.F.N., rapporteur.

 

 

*****

 

ADOPTION DE PROCES VERBAL

 

La Commission adopte à l’unanimité des membres présents le procès verbal n° 1 de la Commission

Régionale d’Appel du 2 juillet 2012, mis en ligne le 6 juillet 2012 et de son correctif mis en ligne

le 9 juillet 2012.

 

*****

 

I – APPEL DE LA J.S. FONTENAY

 

d’une décision prise en deuxième ressort par la Commission d’Appel du D.M.F. lors de sa réunion

 

du 28 juin 2012 (procès verbal mis en ligne le 02 juillet 2012), contestant :

- la recevabilité de l’appel du HAVRE CAUCRIAUVILLE S.,

- la décision en résultant par l’infirmation de la rétrogradation à la dernière place du HAVRE CAUCRIAUVILLE S. Conditions et forme de l’appel : Appel formulé par courriel en date du 3 juillet 2012, émis au départ de l’adresse officielle du club.

. Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, après audition de:

 

- M. Philippe DAJON, dirigeant de la J.S. FONTENAY, représentant M. Ange JURADO,

Président de la J.S. FONTENAY - M. Jean LIBERGE, Vice Président de la Commission d’Appel du D.M.F., représentant M.  Jean-Claude PICARD, Président de la Commission d’Appel du D.M.F. . après avoir noté l’absence excusée de :

 

- M. Ange JURADO, Président de la J.S. FONTENAY,

 

- M. Jean-Claude PICARD, Président de la Commission d’Appel du D.MF,

. après avoir noté l’arrivée tardive de :

 

- M. Mohamed TELLAS, Président du HAVRE CAUCRIAUVILLE S.,  reçu à titre informel mais dont la déposition n’a pu être prise en considération. le requérant ayant pris la parole en dernier, . les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision,

. jugeant en appel et dernier ressort,

 

- considérant les griefs énoncés par M. Philippe DAJON sur les conditions, en termes de délai et de forme, de l’appel en deuxième ressort interjeté par LE HAVRE CAUCRAUVILLE, dont il a pu avoir connaissance pour avoir été autorisé à consulter le dossier par le District Maritime de Football,

 

- considérant que, selon son analyse, M. DAJON, par ailleurs membre de la Commission Statuts et Règlements du D.M.F., conclut que le recours exercé par LE HAVRE CAUCRAUVILLE auprès de la Commission d’Appel du D.M.F., non conforme, aurait dû être considéré irrecevable,

 

- considérant les explications apportées par M. DAJON quant aux conditions dans lesquelles a été formulée la réclamation d’après match, au lieu d’une réserve d’avant match,

 

- considérant la contestation par M. DAJON, sur le fond de la décision de la Commission de deuxième instance, - considérant la date de notification, par publication sur le site internet du D.M.F., le 1er juin 2012, de la décision en première instance de la Commission Statuts et Règlements du D.M.F. lors de sa réunion du 29 mai 2012, considérant la date de formulation, au 1er juin 2012, de l’appel interjeté par LE HAVRE CAUCRIAUVILLE, s’inscrivant dans le délai imposé par l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.,

 

- considérant la forme de l’appel exercé par courriel émis sur le poste informatique du Président du HAVRE CAUCRAUVILLE, M. Mohamed TELLAS,

 

-considérant que, par un courriel précédent, le secrétaire du HAVRE CAUCRIAUVILLE informait le District Maritime de l’impossibilité d’exploiter l’adresse officielle du club par suite d’une restauration Internet,

 

- considérant que, dès lors, à réception, le District a considéré et reconnu comme officiels, pendant le temps de la restauration, les messages émis au départ de l’adresse Internet du Président du club,

 

- vu les dispositions des articles 226.6 des Règlements Généraux de la F.F.F. traitant du cas spécifique de présence à une rencontre officielle d’un éducateur ou dirigeant suspendu ;

 

- par suite, considérant que la présence sur la feuille de match de M. Hassan OLFKIH, dirigeant du HAVRE CAUCRIAUVILLE, en état de suspension ne pouvait être contestée pour entraîner la perte du match par pénalité que par le dépôt d’une réserve d’avant match, Par ces motifs, après en avoir délibéré, la Commission :

 

- confirme la recevabilité de l’appel interjeté en deuxième ressort par LE HAVRE CAUCRIAUVILLE auprès de la Commission d’Appel du D.M.F.,

 

- jugeant sur le fond, confirme la décision de la Commission d’Appel du D.M.F. visant à reconnaître inopérante la réclamation portée par la J.S. DE FONTENAY, en conséquence, confirme l’annulation d’ensemble des sanctions et des amendes prononcées par la Commission de Première Instance du District Maritime de Football

 

- néanmoins, vu les dispositions de l’article 226, points 5 & 6 des Règlements généraux de la F.F.F., inflige une suspension complémentaire de 2 matches, date d’effet au 1er septembre 2012, à M. Hassan OLFKIH, licencié au HAVRE CAUCRIAUVILLE sous le n° 2543832084, sanction assortie d’une amende de 92 € au HAVRE CAUCRIAUVILLE (article 93 des Règlements généraux de la L.F.N.). La présente décision est susceptible de recours devant les juridictions administratives dans le respect des articles L 41-4 et R 141-5 du Code du Sport.

 

COMMISSION RÉGIONALE D’APPEL

                                               RELEVÉ DE DÉCISIONS

 

 

Réunion du 23 juillet 2012

 ATTENTION :

Le présent document permet de prendre connaissance des décisions de la Commission Régionale d’Appel qui sont données pour information et ne remplace en rien la décision motivée qui est notifiée aux parties par courrier recommandé, le procès-verbal définitif avec l’ensemble des décisions motivées étant mis en ligne ultérieurement. 

 I – APPEL DE LA J.S. FONTENAY

d’une décision prise en deuxième ressort par la Commission d’Appel du D.M.F. lors de sa réunion du 28juin 2012 (procès verbal mis en ligne le 02 juillet 2012), contestant :

- la recevabilité de l’appel du HAVRE CAUCRIAUVILLE S.,

- la décision en résultant par l’infirmation de la rétrogradation à la dernière place du HAVRE CAUCRIAUVILLE S.

Décision : Mise en délibéé

DOSSIER EN RETOUR DE LA COMMISSION D’APPEL

District Maritime de Football

Page 2 Version du : 02/07/12,Seniors 1ére Division JS FONTENAY 1 / CAUCRIAUVILLE 2 du 19/02/2012 joué le 08/05/2012, La commission faisant sienne de la décision de la commission d’appel infirme partiellement la décision de la commission des statuts et règlements du 29/05/2012 (PV n° 11) et annule la sanction prévue à l’art 200 des RG de la FFF à savoir : classement à la dernière place de l’équipe de CAUCRIAUVILLE 2. En conséquence l’équipe de CAUCRIAUVILLE 2 conserve sa place acquise à la fin du championnat. Donne match perdu par pénalité (0 point) au HCS sur le score de 3 à 0 au profit de la JS FONTENAY

Le Président de la Commission Le Secrétaire

 

Mme CASTEL Marie Rose Mr FOISSEAU Joël

Retour sur les sanctions sportives et financières infligées au H. CAUCRIAUVILLE S. 2 et au joueur HOULFKIH Hassan sur l’Avenant au PV N° 16 du 10/05/2012 : La commission reprend la lecture de l’art. 70 des RG de la LFN (homologation des rencontres) et constate qu’elle n ‘a pas fait une juste application du texte (hors délai pour le droit d’évocation). En conséquence la commission annule les sanctions sportives infligées au joueur HOULFKIH assan, licence n° 2543832084 t financières infligées au H. CAUCRIAUVILLE S. sur les rencontres ci-dessous et retient le score des 4 rencontres acquis sur le terrain : seniors 1ére division du 15/04/2012 ASSR1 / HCS 2 : 3 buts à 3 buts seniors 1ére division du 22/04/2012 HCS 2 / AMN 2 : 3 buts à 5 buts eniors 2éme division Groupe A du 11/03/2012 ASSR2 / HCS3 : 2 buts à 1 but Seniors 2éme division Groupe A du 18/03/2012 ESMGA2 / HCS3 : 4 buts à 0 but Somme à porter au crédit du H CAUCRIAUVILLE S. : 540 € (135 € x 4 matches) Annule la sanction de 4 fois 2 matches de suspension au joueur HOULFKIH Hassan, licence n° 2543832084

La Présidente de la Commission, Le Secrétaire,

 

Mme CASTEL Marie Rose Mr FOISSEAU Joël

 

  

 

Commentaires

papilydu76 24 juillet 2012 15:04

Le Fontenay, a fait appel, sur la recevabilité de notre appel, concernant les décisions disproportionnées du DMF, que le fautif, le dirigeant, voir le capitaine soit sanctionnés, ok, mais que les autres joueurs, l'équipe entière soit sanctionnée par une rétrogration, j'ai dit NON, et c'est pour cette raison que le Fontenay nous contredit, il est hors de question que le HCS se laisse faire, car la place de la réserve est celle qu'elle a gagnée sur le terrain: En 1ère division de district !!

HCS Girl est devenu membre 6 mois
marina poadouy est devenu membre 10 mois
1-3
u15 (1) / H.MUNICIPAUX 11 mois
u15 (1) / H.MUNICIPAUX : résumé du match 11 mois
6-3
seniors1 / MT ST AIGNAN 11 mois
seniors1 / MT ST AIGNAN : résumé du match 11 mois
david-frebourg a signé le livre d'or 11 mois
2-2
H.MUNICIPAUX / seniors1 11 mois
H.MUNICIPAUX / seniors1 : résumé du match 11 mois
1-6
MONTIVILLIERS / u15 (1) 11 mois
MONTIVILLIERS / u15 (1) : résumé du match 11 mois
0-0
seniors1 / CANY 12 mois
seniors1 / CANY : résumé du match 12 mois
Abdelaali Razi est devenu membre 1 an
[Sujet supprimé] 1 an

COUPE DE FRANCE


 

mercredi 13 août 2014 - 14h53

Ligue de Normandie : DEMANDE DE MODIFICATION DE DATE DU 1er TOUR

COUPE DE FRANCE

DEMANDE DE MODIFICATION DE DATE DU 1er TOUR

Quelques clubs ont sollicité téléphoniquement le secrétariat de la L.F.N. pour tenter de voir reporter au dimanche 31 août 2014, à 15 heures 00, le match du 1er tour de la Coupe de France, normalement programmé au mercredi 27 août 2014, à 18 heures 30.

 

Une telle demande est irrecevable au motif que, le 2ème tour de la compétition étant fixé au dimanche 7 septembre 2014, il est indispensable de ménager un délai suffisant à la Commission Régionale des Coupes Libres pour homologuer les rencontre du 1er tour puis procéder au tirage et publier les matchs du 2ème tour.

En revanche, ainsi que déjà clairement précisé in fine du procès-verbal n° 1 de la Commission Régionale des Coupes « Libres », mis en ligne depuis le 18 juillet 2014, la Commission examinera avec bienveillance toute demande d'avancement de match au dimanche 24 août 2014, dès lors que l'accord des 2 clubs est parvenu au plus tôt, au secrétariat de la ligue, obligatoirement formalisé sur le "Formulaire de demande de modification(s)" (en téléchargement sur le site de la L.F.N.